1. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES ET LES GOUVERNEMENTS
Les partis politiques doivent jouer un rôle de premier plan
dans la promotion des valeurs essentielles qui fondent notre
vivre ensemble. Il leur revient de favoriser la représentation
au sein des assemblées élues de femmes et d’hommes porteurs
de ces valeurs. Nous rappelons que les valeurs universelles,
telles que la non-discrimination et l’égalité entre les hommes
et les femmes n’ont pas de prix et ne peuvent être bradées. À
l’inverse, nous condamnons fermement les pratiques de
certains partis politiques qui, par le choix des personnes
présentées aux électeurs et la composition de leurs listes électorales, promeuvent des valeurs en désaccord avec les principes démocratiques et ce, à des fins purement électoralistes.
Le MR est opposé au port ostentatoire de signes convictionnels par les parlementaires au sein des enceintes parlementaires et regrette que certains veulent exploiter le principe
constitutionnel de l’irresponsabilité parlementaire, au point de
véhiculer des messages opposés aux valeurs universelles et
plus particulièrement au principe fondamental de l’égalité des
sexes.
A tout le moins, nous proposons que les parlementaires qui exercent une fonction de représentation de l’institution parlementaire et les personnes en charge de fonctions exécutives (ministres,
gouverneurs et députés provinciaux, bourgmestres, échevins et
présidents de CPAS) s’abstiennent du port ostentatoire de signes
convictionnels.
2. L’ADMINISTRATION, L’AUTORITÉ PUBLIQUE ET LES
« PERSONNES CHARGÉES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC »
L’exercice de la fonction publique doit être assuré dans le
respect d’une stricte impartialité. À aucun moment, l’administré
ne doit pouvoir considérer que ses droits et obligations seront
conditionnés ou influencés par ses propres affinités culturelles
et philosophiques, ou par celles de son correspondant au sein de
l’administration. Il s’ensuit que toute personne qui participe à
l’exercice de l’administration doit refléter cette neutralité dans
son attitude, son comportement et ses vêtements.
L’administration publique est un tout. Il ne peut être question
de distinguer les règles en vigueur pour les fonctionnaires
selon qu’ils exercent leurs fonctions en contact ou non avec le
public. Par ailleurs, chaque fonctionnaire doit avoir la garantie que l’ensemble de ses collègues se consacre à l’exécution
de leurs fonctions dans le même esprit d’impartialité que lui.
On ajoutera qu’une telle distinction entraînerait des difficultés
en termes d’organisation, dans la mesure où les agents ne se
cantonnent pas nécessairement à un lieu clos : dans le cadre
de leurs fonctions, il est fréquent que les agents se déplacent
dans les locaux et rencontrent des usagers. Cette interdiction
du port de signes convictionnels concerne également les hôpitaux publics dans la mesure où le personnel participe par leur
profession à une mission de service public.
Dès lors, nous postulons l’interdiction, pour les prestataires de
service public, de l’expression de leurs convictions politiques,
philosophiques ou religieuses dans l’exercice de leur fonction.
Une proposition de loi et des propositions de décrets et d’ordonnances seront déposées en ce sens.
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